1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bruno Soulé Limousine (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de location de limousine avec chauffeur. Ces conditions sont réputées acceptées par le Client dès la réservation en ligne, ou par message (électronique, téléphonique ou WhatsApp).
2. Services proposés
Le Prestataire propose des services de location de limousine avec chauffeur à Genève et dans ses environs. Les services incluent, mais ne se limitent pas, la location d’une limousine avec un chauffeur professionnel et qualifié pour des transports dans et hors du canton, des transports lors d’événements privés, des mariages, des transferts aéroport, des soirées, des visites touristiques, etc…
3. Réservation
Les réservations doivent être effectuées à l’avance, soit par téléphone, soit via le site web du Prestataire, soit par message Whatsapp.
Celles-ci doivent comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom ou raison sociale
- Adresse de prise en charge
- Adresse de destination
- Date et heure de prise en charge
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
- Nombre de bagages si nécessaire
La prestation ne sera effectuée qu’une fois le paiement reçu.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont spécifiés dans le devis fourni au Client, en fonction des services demandés.
Les prix sont indiqués en francs suisse.
Le paiement des services se fait selon les modalités suivantes :
Le montant doit être payé lors de la réservation mais au plus tard avant le début de la prestation, sauf autre accord spécifique.
En cas de non-paiement du montant à la date prévue, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation.
5. Annulation
Les annulations doivent être communiquées par écrit (e-mail ou message Whatsapp) au Prestataire.
En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :
– Annulation jusqu’à 12 heures avant la date de la prestation : remboursement complet du paiement.
– Annulation moins de 12 heures avant la date de la prestation : aucun remboursement du paiement.
Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, problèmes techniques sur le véhicule, etc…), auquel cas un remboursement total ou un report de la prestation pourra être proposé au Client.
6. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à respecter toutes les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation des services (notamment les règles de sécurité routière). Le Client s’engage à respecter les horaires convenus et à signaler toute modification dans les délais impartis.
En cas de comportement inapproprié, de dégradation du véhicule ou de non-respect des règles, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation sans remboursement et de facturer toute réparation nécessaire.
Il est interdit de fumer et de manger à l’intérieur du véhicule.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis à l’intérieur du véhicule.
7. Assurances
Les véhicules sont assurés pour les risques liés à la conduite, y compris la responsabilité civile.
8. Retards et modifications de la prestation
Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les horaires et les services convenus. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de facteurs extérieurs (trafic, conditions climatiques, etc.). En cas de retard, aucune indemnisation ne sera due, sauf si accord préalable avec le Client.
Si le Client souhaite des modifications de la prestation (par exemple, modification de l’itinéraire), il doit en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.
9. Confidentialité et données personnelles
Le Prestataire respecte la confidentialité des données personnelles du Client, qui ne seront utilisées que pour la gestion de la réservation et des prestations. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des services.
Le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, le Tribunal de Genève sera compétent pour résoudre tout conflit relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions.
11. Validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps. La version applicable sera celle mentionnée sur le site internet du Prestataire au moment de la réservation par le Client.
